Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1, r. 8.1 - Règlement sur les élections du Barreau du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le bulletin de présentation pour le poste de bâtonnier du Québec doit être signé par le candidat et par au moins 30 membres de l’Ordre.
Le bulletin de présentation au poste d’administrateur au Conseil d’administration du Barreau du Québec doit être signé par le candidat et par au moins 30 membres ayant leur domicile professionnel dans la ou les sections visées par le poste.
Le candidat déclare à quel poste il pose sa candidature.
Décision 2014-12-11, a. 5; Décision 2016-10-14, a. 5.
5. Le bulletin de présentation pour le poste de bâtonnier du Québec doit être signé par le candidat et appuyé par la signature d’au moins 30 membres de l’Ordre.
Le bulletin de présentation au poste d’administrateur au Conseil d’administration du Barreau du Québec doit être signé par le candidat et appuyé par la signature d’au moins 30 membres ayant leur domicile professionnel dans la ou les sections visées par le poste.
Le candidat déclare à quel poste il pose sa candidature.
Décision 2014-12-11, a. 5.
© Gouvernement du Québec